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Éditeur du site
Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com
Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Directeur de la publication
Yannick Schweizer
Numéro de TVA
L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA française.
Hébergeur
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Objet du site
le registre des points d'injection de biométhane en France, présenté unité par unité.
Sources des données
- Open Data Réseaux Énergies — « Points d'injection de méthane renouvelable et bas carbone en France en service », tenu par les gestionnaires de réseau de gaz
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/points-dinjection-de-biomethane-en-france/Source et conditions (vérifié le 2026-08-17): Données publiées sur Open Data Réseaux Énergies sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour. - Open Data Réseaux Énergies — « Production Annuelle de Biométhane par site raccordé au réseau de transport et de distribution »
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/production-annuelle-de-biomethane-par-site-raccorde-au-reseau-de-transport-et-de/Source et conditions (vérifié le 2026-08-17): Données publiées sur Open Data Réseaux Énergies sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). - Open Data Réseaux Énergies — « Capacités d'injection de biométhane réservées par département actuellement inscrites au Registre »
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/capacites-annuelles-d-injection-de-biomethane-reservees-par-departement/Source et conditions (vérifié le 2026-08-17): Données publiées sur Open Data Réseaux Énergies sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). - Référentiel officiel des communes françaises (geo.api.gouv.fr, Etalab)
https://geo.api.gouv.fr/Source et conditions (vérifié le 2026-08-17): Référentiel officiel diffusé par l'État (Etalab) sous Licence Ouverte.
Propriété intellectuelle
La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.
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